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Conditions d’utilisation
Les présentes conditions générales de vente régissent toutes les relations entre la société Solinea, dont le siège social est 1209 MOUNTAIN ROAD PL NE, ALBUQUERQUE 87110, NEW MEXICO, USA et dont l’EIN est 99-4982070 et les acheteurs.
Solinea LLC se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente à tout moment. Les contrats en cours restent soumis aux conditions applicables au moment de la vente. Les versions précédentes peuvent être demandées à tout moment auprès de Solinea LLC.
Date de dernière mise à jour des présentes Conditions Générales de Vente : octobre 2024.
1. Objectif
Les présentes conditions générales de vente visent à définir les modalités de vente entre Solinea LLC et l’acheteur, depuis la commande jusqu’au paiement et à la livraison. Ils règlent toutes les étapes nécessaires à la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.
2. Prix
Les prix sont exprimés en euros, ou dans une autre devise locale, TVA comprise (celle-ci est calculée en fonction du pays de résidence de l’acheteur et ajoutée au panier avant validation de la commande) et sont susceptibles de variation au cours de l’année. Le numéro de TVA européen de Solinea LLC (VATMOSS) est EU372077578. Les produits sont facturés aux tarifs en vigueur au moment de la passation de la commande.
3. Commande
Toute commande implique l’acceptation sans restriction ni réserve des présentes conditions générales de vente. L’acheteur peut passer sa commande en ligne via le site www.francaissansstress.com
Solinea LLC se réserve le droit d’annuler toute commande pour tout motif légitime.
4. Paiement
Sauf stipulation écrite contraire de Solinea LLC, toutes les commandes sont payables en euros, sans escompte, soit en ligne au moment de la commande lorsque plusieurs modes de paiement sont proposés, soit à 15 jours date de facture. Tous les frais de paiement sont à la charge de l’acheteur.
Toute facture impayée à l’échéance donnera automatiquement lieu à des intérêts de retard légaux sans mise en demeure.
5. Facturation
Toutes les commandes seront facturées par Solinea LLC.
6. Satisfait ou remboursé
L’acheteur qui n’est pas satisfait du produit dématérialisé reçu dispose d’un délai de trente jours à compter de la livraison pour réclamer le remboursement du prix. Solinea LLC effectuera un remboursement complet dans les cinq jours ouvrables. Cette clause ne s’applique pas à l’offre d’abonnement mensuel de l’académie.
7. Responsabilité
Solinea LLC n’a pour toutes les étapes d’accès au site www.francaissansstress.com, de la commande, jusqu’à la livraison, qu’une obligation de moyen. Solinea LLC ne pourra être tenue responsable de tout dommage inhérent à l’utilisation du réseau internet, tel qu’interruption du service, intrusion extérieure, présence de virus, entre autres, conformément aux conditions générales d’utilisation du site. Internet apparaissant dessus.
